Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

[Nom de l'entreprise], dont le siège est situé [adresse], [code postal] [ville], Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro [numéro KvK], est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@myprestashopmodules.com.

Quelles données traitons-nous ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site et nos services, nous traitons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, langue préférée et votre mot de passe. Votre mot de passe est uniquement stocké sous forme chiffrée (hachée).
• Données de commande et de facturation : nom de l'entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA, numéro d'immatriculation (facultatif), les modules achetés et les montants payés.
• Données de paiement : le mode de paiement choisi et le statut du paiement. Les données de paiement complètes, telles que les numéros de carte bancaire ou de compte, sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées par nous.
• Données de licence : clé de licence, le ou les noms de domaine de la ou des boutiques en ligne sur lesquelles un module est utilisé, ainsi que les versions du module et de PrestaShop utilisées.
• Données de téléchargement et de sécurité : adresse IP, date et heure des connexions et des téléchargements, tentatives de connexion échouées et données techniques de votre navigateur.
• Données de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes et sur la base juridique indiquée pour chacune d'elles :

• Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : création et gestion de votre compte, traitement de votre commande, livraison des modules via des liens de téléchargement sécurisés, gestion des licences et fourniture de mises à jour et d'assistance.
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : tenue de notre comptabilité et conservation des factures conformément aux obligations fiscales de conservation.
• Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : sécurisation de notre site et de l'environnement de téléchargement, prévention de la fraude, de l'utilisation abusive des licences et des téléchargements non autorisés, et protection des comptes contre les tentatives d'accès non autorisées.
• Réponse aux demandes (article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD) : traitement des messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact ou par e-mail.
• E-mails de service (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : confirmations de commande, factures et informations importantes concernant vos modules, comme les mises à jour de sécurité. Nous n'envoyons ni newsletters ni e-mails marketing sans votre consentement explicite.

Vérification des licences par les modules

Afin de vérifier la validité d'une licence, un module peut transmettre périodiquement à notre serveur le nom de domaine, la clé de licence ainsi que les versions du module et de PrestaShop. Aucune donnée relative à vos clients, à vos commandes ou à tout autre contenu de votre boutique en ligne n'est jamais transmise.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons qu'avec les parties nécessaires à la fourniture de nos services. Lorsque la loi l'exige, nous avons conclu avec elles un contrat de sous-traitance.

• Notre hébergeur, pour l'hébergement du site et de l'environnement de téléchargement.
• Notre prestataire de paiement [nom du prestataire de paiement], pour le traitement des paiements.
• Notre fournisseur de messagerie, pour l'envoi des confirmations de commande, des factures et des e-mails de service.
• Notre comptable ou expert-comptable, pour la tenue de notre administration.
• Les autorités publiques, uniquement lorsque nous y sommes légalement tenus.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si un prestataire traite des données en dehors de l'EEE, cela n'a lieu qu'avec des garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Nous appliquons les durées suivantes :

• Données de compte : tant que votre compte est actif. Après la clôture de votre compte, nous supprimons ces données dans un délai de 30 jours, à l'exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver.
• Données de commande et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations fiscales de conservation.
• Données de licence : tant que la licence est valide et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les mises à jour et l'assistance.
• Journaux de téléchargement et de sécurité : 12 mois maximum.
• Messages envoyés via le formulaire de contact : 12 mois maximum après le traitement de votre demande.
• Liens de téléchargement : ils sont uniques et temporaires, et expirent automatiquement après utilisation ou à la fin de leur durée de validité.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. L'ensemble du site n'est accessible que via une connexion HTTPS sécurisée, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, les formulaires sont protégés contre les attaques CSRF, le nombre de tentatives de connexion est limité et les téléchargements ne sont disponibles qu'après connexion, via des liens uniques et temporaires. Si une violation de données devait néanmoins se produire, nous la notifierons à l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et vous en informerons lorsque la loi l'exige.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès aux données que nous traitons vous concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données, dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement.

Envoyez votre demande à support@myprestashopmodules.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Afin d'éviter tout abus, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en envoyant la demande depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous ne vous demanderons jamais de copie de votre pièce d'identité.

Introduire une réclamation

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Contactez-nous d'abord afin que nous puissions trouver ensemble une solution. Vous avez par ailleurs toujours le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour nous est l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise (autoriteitpersoonsgegevens.nl), mais vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, comme la CNIL en France (cnil.fr) ou l'Autorité de protection des données en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be).

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs à votre égard. Toutefois, afin de protéger votre compte, celui-ci est temporairement bloqué après un trop grand nombre de tentatives de connexion échouées. Ce blocage est levé automatiquement.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement correct et sécurisé, comme un cookie de session pour rester connecté, un jeton de sécurité pour les formulaires et des cookies permettant de mémoriser votre langue préférée et votre panier. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie de suivi, d'analyse ou publicitaire n'est déposé. Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais la connexion et la passation de commandes risquent alors de ne plus fonctionner. Les vidéos des pages de modules ne sont chargées depuis YouTube (youtube-nocookie.com) qu'après un clic sur lecture ; YouTube peut alors déposer ses propres cookies. Les polices sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à Google lors de votre visite.

Mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux propriétaires de boutiques en ligne. Nous ne traitons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité, par exemple en cas d'évolution de nos services ou de la législation. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Nous informerons les titulaires de compte par e-mail de toute modification importante.

Contact

Vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données ? Contactez-nous à l'adresse support@myprestashopmodules.com.